POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
POUR LES ASSOCIATIONS
Formulaire
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
POUR LES PROFESSIONNELS