Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
    
        Vérifié le 15/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
                            Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
                            Crédit d'impôt famille
                            Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                            Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)
                            Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
                            Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
                            Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
                            Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
                            Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
                            Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
    
        Vérifié le 15/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
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                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
                            Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
                            Crédit d'impôt famille
                            Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                            Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)
                            Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
                            Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
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                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
                            Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
                            Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
                            Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
                            Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
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                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
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