POUR LES PARTICULIERS
Service en ligne
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Interruption de service La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible. Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa. Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
POUR LES ASSOCIATIONS
Service en ligne
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Interruption de service La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible. Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa. Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
POUR LES PROFESSIONNELS