Services Publics - Ville de Sottevast

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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels                
                                
    

    
    Modèle de document

    Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
    
        Vérifié le 24/05/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Conditions générales de vente (CGV)
                    
    

    





    
        
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