POUR LES PARTICULIERS
Service en ligne
Vérifié le 25/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes : Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
À savoir la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11. Ministère chargé de l'urbanisme
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Direction de l'information légale et administrative
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
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