Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">européen</a>.

Vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités compétentes de ce pays</span> pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">européen</a>, adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.

2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.

Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

3. Au retour en France, demander un nouveau permis de conduire

À votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

La démarche se fait via un <span class="miseenevidence">téléservice</span> disponible sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés.</span>

• Déclaration de vol
• <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
• Justificatifs <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">domicile</a>
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.
• Carte bancaire

Vous <span class="miseenevidence">payez en ligne</span> par <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).

4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">européen</a> où vous faites des <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span> ou une <span class="miseenevidence">mission</span>, adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">demander un permis</span>.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous vous faites voler votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays non <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">européen</a>, vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span>.

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">contacter votre consulat ou ambassade</span> pour connaître les formalités à accomplir.

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales.</span>

2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat

Vous devez faire <span class="miseenevidence">faire viser</span> la déclaration de vol par le <span class="miseenevidence">poste consulaire</span> dont vous dépendez.

Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> de déclaration de vol est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises, mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

3. Demander un nouveau permis de conduire

Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire.

La demande se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> adressé au Crepic.

Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
• Formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
• Formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
• Copie de votre déclaration de vol
• Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
• Copie d'un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
• 2 photos d'identité identiques et <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
• Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
• Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
• Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.