POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire. Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : En ligne https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Par messagerie Accès au formulaire de contact Par téléphone 34 00 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen. Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré. Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays européen pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis. Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER". Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire. Le dossier doit comporter les documents suivants : Par courrier exclusivement Préfecture de Police de Paris DTPP/STRU Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04 Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local. Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France. Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire. Le dossier doit comporter les documents suivants : Par courrier exclusivement Préfecture de Police de Paris DTPP/STRU Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04 Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5) Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
Détérioration du permis de conduire
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS