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POUR LES PARTICULIERS

Fiche pratique

Perte du permis de conduire

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en France</span>, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">Europe</a></span><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492"> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. <span class="miseenevidence">Nous vous indiquons comment faire</span> selon la situation où vous vous trouvez.

  • 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis

    La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).

    <span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :

    • <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
    • Justificatif <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">d'identité</a>
    • Justificatif de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
    • <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a></span><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48628"> (<span class="valeur">25 €</span>)

    Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</a> ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

    Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

    Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel ANTS</span>.

    Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

    Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a>.

    Si la validité de votre permis est limitée <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2686">pour raisons médicales</a>, vous obtiendrez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R47007">duplicata</a> qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

    3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

    Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Service en ligne
    Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

    Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

    • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
    • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    En ligne

    <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">34 00</span>

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

  • 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis

    La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).

    <span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :

    • <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
    • Justificatifs <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">d'identité</a>
    • Justificatif de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
    • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1255">Avis médical</a>. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis perdu.
    • <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a>  (<span class="valeur">25 €</span>)

    Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

    Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

    Vous pouvez alors télécharger une <span class="miseenevidence">attestation de perte</span> dans votre espace personnel ANTS.

    Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

    Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R47007">duplicata</a>.

    Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

    3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

    Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Service en ligne
    Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

    Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

    • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
    • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    En ligne

    <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">34 00</span>

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

  À savoir

si vous avez <span class="miseenevidence">besoin d'aide</span> pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34762">point d'accueil numérique ou dans une maison France services.</a>

Si vous perdez votre permis de conduire français dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">pays européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">pays européen</a> où vous avez votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a>, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

1. Déclarer la perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour<span class="miseenevidence"> déclarer la perte</span>.

2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser le récépissé de perte</span> par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

3. Au retour en France, faire une demande de nouveau permis de conduire

À votre retour en France, vous devez <span class="miseenevidence">faire une demande de nouveau permis</span>.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>.

Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).

Préparez les éléments suivants :

  • Photo d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">domicile</a>
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
  • Carte bancaire ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a>  (<span class="valeur">25 €</span>)

Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

4. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre Espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a>.

5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">pays européen</a> où vous faites des études, une formation ou une mission, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">européen</a>, la démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si <span class="miseenevidence">vous vivez</span> dans ce pays, si <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">vous faites</span><span class="miseenevidence"> du tourisme</span><MiseEnEvidence/> ou si <span class="miseenevidence">vous faites des études</span>.

  • 1. Déclarer la perte du permis de conduire

    Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales.

    2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span>, mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

    3. Faire une demande de nouveau permis de conduire

    Vous devez ensuite envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R52827">Crepic</a>.

    Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
    • Formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
    • Formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
    • Copie de votre déclaration de perte
    • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
    • Copie d'un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
    • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom.
    • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
    • Justificatif d'installation récente dans le pays
    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
    • Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>.
    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DTPP/STRU

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Vous y avez donc acquis votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.

    Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis français.

    Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir un nouveau permis</span>.

1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span>.

2. Contacter le consulat ou l'ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">contacter votre consulat ou ambassade</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les formalités à accomplir</span>.

Si vous y faites des <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span> ou une <span class="miseenevidence">mission</span>, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span>.

2. Faire viser la déclaration de perte par le consulat ou l'ambassade

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

3. Faire une demande de nouveau permis de conduire

Vous devez ensuite envoyer par courrier une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R52827">Crepic</a>.

Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
  • Formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
  • Copie de votre déclaration de perte
  • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
  • Copie d'un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
  • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom.
  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48628">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">25 €</span>. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DTPP/STRU

Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Et aussi

Pour en savoir plus

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS