POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en France</span>, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">Europe</a></span><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492"> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. <span class="miseenevidence">Nous vous indiquons comment faire</span> selon la situation où vous vous trouvez. 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés). <span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants : Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</a> ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</a> Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel ANTS</span>. Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a>. Si la validité de votre permis est limitée <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2686">pour raisons médicales</a>, vous obtiendrez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R47007">duplicata</a> qui reprend la même période de validité que le permis perdu. 3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés). <span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants : Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors télécharger une <span class="miseenevidence">attestation de perte</span> dans votre espace personnel ANTS. Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R47007">duplicata</a>. Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu. 3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
À savoir si vous avez <span class="miseenevidence">besoin d'aide</span> pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34762">point d'accueil numérique ou dans une maison France services.</a> Si vous perdez votre permis de conduire français dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">pays européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">pays européen</a> où vous avez votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a>, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>. En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis. Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour<span class="miseenevidence"> déclarer la perte</span>. Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser le récépissé de perte</span> par votre consulat ou ambassade. Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>. À votre retour en France, vous devez <span class="miseenevidence">faire une demande de nouveau permis</span>. La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés). Préparez les éléments suivants : Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a>. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">pays européen</a> où vous faites des études, une formation ou une mission, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>. En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis. Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55492">européen</a>, la démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si <span class="miseenevidence">vous vivez</span> dans ce pays, si <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">vous faites</span><span class="miseenevidence"> du tourisme</span><MiseEnEvidence/> ou si <span class="miseenevidence">vous faites des études</span>.
1. Déclarer la perte du permis de conduire Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales. 2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez. Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span>, mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>. 3. Faire une demande de nouveau permis de conduire Vous devez ensuite envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R52827">Crepic</a>. Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : Par courrier exclusivement Préfecture de Police de Paris DTPP/STRU Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04 Vous y avez donc acquis votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis français. Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir un nouveau permis</span>. 1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire Si vous perdez votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span>. 2. Contacter le consulat ou l'ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">contacter votre consulat ou ambassade</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les formalités à accomplir</span>. Si vous y faites des <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span> ou une <span class="miseenevidence">mission</span>, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2308">résidence normale</a> en France. 1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span>. 2. Faire viser la déclaration de perte par le consulat ou l'ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez. Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>. 3. Faire une demande de nouveau permis de conduire Vous devez ensuite envoyer par courrier une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R52827">Crepic</a>. Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : Par courrier exclusivement Préfecture de Police de Paris DTPP/STRU Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) 1 bis rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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Où s’adresser ?
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Où s’adresser ?
1. Déclarer la perte du permis de conduire
2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade
Où s’adresser ?
3. Au retour en France, faire une demande de nouveau permis de conduire
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
4. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
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