Services Publics

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Naissance et filiation                
                                
    

    
    Dossier

    Naissance et filiation
    
        Vérifié le 17/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
        
        
        
        
            
            
                Formalités pour les parents
                
                                        
                        
                            Déclaration de naissance                        
                    
                                        
                        
                            Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)                        
                    
                                        
                        
                            Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche                        
                    
                                        
                        
                            Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Démarches devant un notaire et en justice
                
                                        
                        
                            Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père                        
                    
                                        
                        
                            Recherche de paternité                        
                    
                                        
                        
                            Contestation de la filiation (paternité ou maternité)                        
                    
                                        
                        
                            Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation                            (pdf - 1.0 MB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rectification d'un acte d'état civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclarer une naissance (Ameli)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La paternité peut-elle être établie en justice ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Nom et prénom                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Autorité parentale                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Santé de l'enfant                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS


			Impossible de trouver la fiche : N15660.xml

POUR LES PROFESSIONNELS


			Impossible de trouver la fiche : N15660.xml

POUR LES PARTICULIERS

Naissance et filiation

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS