POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
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Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09)
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