Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage                
                                
    

    
    Service en ligne

    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Service en ligne)
    
        Vérifié le 13/12/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Apatride : titre de séjour, document de voyage
                            Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
                            Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
                            Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
                            Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
                            Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
                            Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
                            Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
                            Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
                            Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
                            Qui peut devenir commerçant ?
                            Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS


			Impossible de trouver la fiche : R59398.xml

POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage                
                                
    

    
    Service en ligne

    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Service en ligne)
    
        Vérifié le 13/12/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Apatride : titre de séjour, document de voyage
                            Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
                            Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
                            Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
                            Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
                            Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
                            Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
                            Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
                            Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
                            Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
                            Qui peut devenir commerçant ?
                            Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io