POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...), vous devez avoir le permis B1. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B1.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) : voiturette, quad... Vous devez avoir 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur. Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC). Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire. Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie. L'inscription au code coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte. Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée : Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis. Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre. Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes : La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Attention :
depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG). L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement. Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants : L'épreuve pratique dure 32 minutes. L'épreuve pratique comporte les éléments suivants : Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
À noter l'inscription sur RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen. Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
À savoir en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date). Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée : Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter si c'est votre 1 Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire. Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : En ligne https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Par messagerie Accès au formulaire de contact Par téléphone 34 00 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans. À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé. La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b. La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle). Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
Téléservice
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Téléservice
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Âge
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Citoyenneté - Nationalité
État de santé
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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