Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Logement                
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                    Travaux                
                                
    

    
    Dossier

    Travaux
    
        Vérifié le 24/12/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
        
        
        
        
            
            
                Formalités
                
                                        
                        
                            Déclaration d'ouverture de chantier                        
                    
                                        
                        
                            Affichage de l'autorisation d'urbanisme                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration d'achèvement des travaux                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Assurance et garanties
                
                                        
                        
                            Assurance dommages-ouvrage                        
                    
                                        
                        
                            Garantie de livraison                        
                    
                                        
                        
                            Garanties après la réception des travaux                        
                    
                                        
                        
                            Garantie décennale                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Autorisation d'urbanisme                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Achat ou vente d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Assurance construction                            
                        
                    
                    
                        Assurance Banque Épargne Infoservice                    
                
                                
                    
                        
                            Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Changer ses fenêtres                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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