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Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

  • Situation personnelle
  • Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement
  • Reprise d'activité après une cessation temporaire
  • Mise en location gérance ou en gérance par mandat
  • Transfert
  • Renouvellement du maintien provisoire au RCS
  • Modification avec radiation au RCS
  • Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
  • Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

  • Situation personnelle
  • Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement
  • Reprise d'activité après une cessation temporaire
  • Mise en location gérance ou en gérance par mandat
  • Transfert
  • Renouvellement du maintien provisoire au RCS
  • Modification avec radiation au RCS
  • Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
  • Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS

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