Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Permis de conduire - Avis médical                
                                
    

    
    Formulaire

    Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
    
        Vérifié le 10/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
                            Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
                            Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?
                            Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
                            Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
                            Permis B : voiture ou camionnette
                            Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
                            Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
                            Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
                            Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
                            Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
                            Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
                            Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
                            Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
                            Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
                            Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
                            Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
                            Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
                            Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
                            Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
                            Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes
                            Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
                            Suspension administrative du permis de conduire
                            Suspension judiciaire du permis de conduire
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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                    Permis de conduire - Avis médical                
                                
    

    
    Formulaire

    Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
    
        Vérifié le 10/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                            Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
                            Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?
                            Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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                            Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
                            Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
                            Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
                            Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
                            Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
                            Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
                            Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
                            Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
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                            Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
                            Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
                            Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
                            Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
                            Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
                            Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes
                            Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
                            Suspension administrative du permis de conduire
                            Suspension judiciaire du permis de conduire
                    
    

    





    
        
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